Conditions d’utilisation
Ce site Web est exploité par Chic-Sheds. Tout au long du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Chic-Sheds. Chic-Sheds propose ce site Web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« Conditions de Service », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions de Service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris sans s'y limiter les navigateurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de Service avant d'accéder à notre site ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions de Service. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions et modalités de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les services proposés. Si ces Conditions de Service sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces termes.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions de Service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour ou des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier cette page régulièrement pour connaître les éventuelles modifications. L’utilisation continue du site après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez être majeur dans votre État ou province de résidence, ou être majeur et avoir donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d’utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout autre code de nature destructrice.
Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) peut être transféré non chiffré et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter une quelconque partie du service sans autorisation écrite préalable.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus à titre pratique uniquement et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu du site est fourni à titre d’information générale et ne devrait pas être la seule base pour prendre des décisions. Toute utilisation des informations est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques qui ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment sans obligation de mise à jour. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont soumis à notre politique de retour : https://chic-sheds.com/fr/policies/refund-policy
Nous faisons tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude des couleurs affichées sur votre écran.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, et ce, au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services offerts et de suspendre un produit à tout moment.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits ou les services répondra à vos attentes ou que toute erreur dans le service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes utilisant le même compte client, la même carte de crédit ou la même adresse de facturation et/ou d’expédition. En cas de modification ou d'annulation de commande, nous tenterons de vous en informer par courriel ou téléphone.
Vous vous engagez à fournir des informations de compte et d'achat actuelles, complètes et exactes et à les mettre à jour rapidement en cas de changement.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement : https://chic-sheds.com/fr/policies/refund-policy
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons.
Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie. Nous déclinons toute responsabilité concernant leur utilisation.
L'utilisation de ces outils se fait à vos propres risques et vous devez vous assurer que vous acceptez les conditions des fournisseurs tiers.
Nous pourrions également ajouter de nouvelles fonctionnalités ou services à l’avenir, qui seront également soumis aux présentes Conditions de Service.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers peuvent vous diriger vers des sites Web non affiliés. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l’exactitude de ces sites et déclinons toute responsabilité en cas de dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de produits, services ou contenus de tiers.
Veuillez lire attentivement les politiques de ces tiers avant d'effectuer toute transaction.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions ou autres contenus (collectivement « commentaires »), vous acceptez que nous puissions les utiliser sans restriction.
Nous ne sommes pas tenus de :
Maintenir les commentaires confidentiels
Payer une compensation pour les commentaires
Répondre aux commentaires
Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu illégal, diffamatoire, abusif ou contenant des virus. Vous êtes responsable de vos commentaires et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via le site est régie par notre politique de confidentialité : https://chic-sheds.com/fr/policies/privacy-policy
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site contiennent des erreurs ou omissions relatives aux descriptions de produits, prix ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs sans préavis.
Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations du site, sauf si la loi l'exige.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu pour :
Des activités illégales
Solliciter des actes illégaux
Enfreindre les lois locales, nationales ou internationales
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
Harceler, discriminer ou diffamer
Transmettre des virus ou des codes malveillants
Collecter des données personnelles sans consentement
Envoyer des spams ou du phishing
Contourner les mesures de sécurité du site
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service en cas de violation.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre service sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Le service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite.
Chic-Sheds et ses partenaires ne seront pas responsables de tout dommage indirect, perte de données ou autre préjudice lié à l'utilisation du service.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Chic-Sheds et ses partenaires contre toute réclamation résultant de votre violation des présentes conditions ou de toute loi applicable.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Ces conditions resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin à ces Conditions à tout moment en cessant d'utiliser nos services.
Nous pouvons également résilier cet accord si vous ne respectez pas ses termes.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du service et remplacent toute communication antérieure.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions sont régies par les lois du Canada.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. L'utilisation continue du site après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant ces Conditions de Service, veuillez nous contacter à : info@chic-sheds.com
Nos coordonnées sont les suivantes :
Chic-Sheds distribué par Technoflex International Inc.
info@chic-sheds.com
Bois-des-Filion, Québec, Canada J6Z 4W4
1-888-928-9444
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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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